RS 131.216.2 · État - Peuple - Autorités

Constitution du canton de Nidwald,

Constitution du canton de Nidwald, du 10 octobre 1965

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

PDF officiel Voir sur Fedlex

Au nom de Dieu Tout-Puissant!

Le peuple de Nidwald,

voulant protéger la liberté et le droit, accroître le bien-être de tous et renforcer la position de Nidwald comme canton de la Confédération,

a adopté la constitution suivante:

Notes du préambule

Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
Accepté en votation populaire du 2 mai 2010. Garanti par l’Ass. féd. le 2 mars 2011 (FF 2011 2737 art. 1 ch. 1, 2010 7239).
Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.