Art. 89 Commune ecclésiastique ou paroissiale : droit de vote et électorat
1Le droit de vote est réglé conformément aux dispositions de la présente constitution; la constitution ecclésiastique peut, de surcroît, accorder ce droit à d’autres membres de l’Église.75
2Le curé ou le chapelain fait partie d’office du conseil de la commune ecclésiastique ou conseil de paroisse.
3L’assemblée communale des paroisses catholiques romaines a le droit de nommer (présenter) les ecclésiastiques en tant que l’usage le leur reconnaît.
Historique et notes (1)
- Accepté en votation populaire du 1er déc. 1996. Garanti par l’Ass. féd. le 4 déc. 1997 (FF 1998 77 art. 1 ch. 2, 1997 III 1033).