Index des matières

Les chiffres renvoient aux articles et divisions d’articles de la constitution

Administration

–

administration de l’État, surveillance 65^2/5.

–

autorité administrative

–

de la commune 83

–

du canton 65

–

fonctionnaires, élection 65^2/3.

–

Tribunal administratif 68

Age

–

comme condition des droits politiques 8

Arrêtés, décisions

–

généralités v. Lois

–

quorum 44

Assistance des pauvres 25

Assurance

–

assurances sociales 26

Autorités

–

autorités de l’État

–

autorités communales 70–90

–

Conseil d’État 63–65

–

Grand Conseil 57–62

–

membres des tribunaux 66–69

–

convocation des autorités 43

–

durée des mandats 45

–

élections 51, 59a, 65^2/3., 76²

–

éligibilité 10³

–

incompatibilités 41

–

initiative 52^1/2., 54

–

parenté 48

–

quorum 44

–

responsabilité 6

–

siège des autorités 49

–

suspension des fonctions 46

Budget

–

budget annuel cantonal et approbation du compte d’État 61^8.

–

budget annuel de la commune 76⁵

Canton

–

droit de cité v. Citoyen

–

fortune cantonale, administration 65^2/10.

–

siège des autorités 49

–

Tribunal cantonal v. Tribunaux

Charge publique

–

durée des mandats

–

généralités 45

–

juges 59a²

–

Landammann 59a¹/^1.

–

présidents et des autres membres des tribunaux 59a²

–

éligibilité 8, 10³

–

incompatibilités 41

–

obligation d’exercer les fonctions 13

–

parenté entre membres de la même autorité 48

–

siège des autorités 49

–

suspension des fonctionnaires 46

Citoyen

–

citoyen actif

–

conditions 8

–

droits (droit de vote, éligibilité) 10, 50–56

–

devoirs civiques 13

–

droit de cité cantonal et communal 12

–

droit de vote 8

–

liberté d’établissement 1^2/4.

Communes

–

généralités 70–74

–

autorités communales

–

assemblée communale 75–80

–

conseil administratif 81–83

–

collaboration avec d’autres communes 72

–

commune ecclésiastique ou paroissiale 88–90

–

commune politique 84, 85

–

commune scolaire 86

–

surveillance par le Conseil d’État 65^2/6.,74

Compte de l’État

–

du canton, approbation 61^8.

–

de la commune, approbation 76⁶

Concession cantonale, octroi 52^6., 65^2/8.

Confédération

–

exercice des droits d’initiative et de référendum en vertu du droit fédéral 61^1.

Conseil des États

–

durée des mandats 45

–

élection 51^1/3.

Conseil d’État

–

généralités 63–65

–

composition 62a

–

droit de présenter des initiatives au Grand Conseil 62

–

durée des mandats 45

–

élection 51^1/2.

–

incompatibilités 41

–

législation 64

–

parenté 48

–

responsabilité 6

–

siège 49

Constitution

–

conseil constitutionnel 93

–

constitutionnalité des initiatives 61^2.

–

constitutionnalité des initiatives à l’assemblée communale 83⁵

–

interprétation 61^3.

–

révision de la constitution v. Révision

–

Tribunal constitutionnel 69

–

vote populaire 52^1., 94

Corporations

–

généralités 91

–

droit d’initiative 53²

Cour suprême v. Tribunaux

Culture

–

encouragement 23

–

protection 21, 22

Décrets, décisions v. Arrêtés

Département directions du Conseil d’État 63

Dépenses

–

compétence de l’assemblée communale 76⁴

–

compétence du conseil administratif (conseil communal) 83⁷

–

compétence du Conseil d’État 65^2/9.

–

compétence du Grand Conseil 61^4.

–

référendum financière contre des décisions du Grand Conseil 52a^1/2.

Domicile

–

garantie de l’inviolabilité 1^2/6.

Droit de pétition 11

Droit de vote

–

aux communes ecclésiastiques ou paroissiales 89

–

dans les affaires relatives aux corporations 56¹

–

droit des citoyens actifs

–

conditions 8

–

exercice 10

–

exercice du droit de vote 50

Droits

–

droit de cité v. Citoyen

–

fondamentaux

–

droit au juge naturel et au droit d’être entendu 3

–

droit de pétition 11

–

garantie de la propriété 1^2/7.

–

intégrité corporelle 1^2/5.

–

liberté d’association et la liberté de réunion 1^2/3.

–

liberté de croyance et de conscience ainsi que le libre exercice du culte 1^2/1.

–

liberté de mouvement de l’homme et inviolabilité du domicile 1^2/6.

–

liberté d’établissement 1^2/4.

–

liberté d’opinion 1^2/2.

–

liberté du commerce et de l’industrie 1^2/8.

–

principe d’égalité 2

–

séparation des pouvoirs 41

–

politiques

–

droit de vote 8, 10¹

–

éligibilité 10³

–

initiative v. Initiative

–

élections

–

généralités 51

–

à l’assemblée communale 76²

–

du Grand Conseil 58

–

par le corps électoral 51

Droits politiques s. Droits

Durée des mandats 45

Écoles

–

généralités 14–20

–

commune scolaire 86

–

enseignement religieux 39

Économie

–

agriculture 31

–

industrie, arts et métiers et commerce 30

Éducation v. Écoles

Égalité devant la loi 2

Églises

–

généralités, Églises et État 34–40

–

communes ecclésiastiques ou paroissiales 88–90

–

impôt ecclésiastique 90, 104

Élections

–

arrondissements électoraux pour l’élection du Grand Conseil 58

–

dispositions transitoires 106

–

élections populaires

–

à l’assemblée communale 76²

–

au conseil administratif 93

–

au Grand Conseil 58

–

cantonales 51

–

éligibilité v. Éligibilité

–

par le Grand Conseil

–

autorités et fonctionnaires 6

–

président, vice-président et les autres membres du bureau du Grand Conseil 59

–

par le conseil administratif 83⁴

–

par le Conseil d’État 65^2/3.

Éligibilité

–

généralités 10³

–

incompatibilité à raison de la personne 48

Enseignement v. Écoles

Établissement, liberté 1^2/4.

État

–

administration de l’État, surveillance 65^2/5.

–

autorités de l’État v. Autorités

–

compte de l’État  v. Compte de l’État

–

Églises et État 34–40

Exécution

–

des décisions de l’assemblée communale 83³

–

des décisions des autorités cantonales 65^2/2., 83³

–

des lois et arrêtés 65^2/1., 83²

Expropriation 1^2/7., 7

Famille, protection 29

Finances

–

péréquation financière 33

–

référendum financière 52a^1/2.

Fonctionnaires

–

élection

–

par le Grand Conseil 59a¹/^5.

–

par le Conseil d’État 65^2/3.

–

par l’assemblée communale 76²

–

éligibilité 10³

–

incompatibilités 41

–

responsabilité 6

–

suspension des fonctions 46

Formation v. Écoles

–

instruction populaire 24

Grâce

–

compétence du Grand Conseil 61^11.

Grand Conseil

–

généralités 57–62

–

compétence lors d’une révision de la constitution 92, 93

–

durée des mandats 45

–

éligibilité 10³

–

incompatibilités 41

–

initiative législative 52^3/1.

–

législation 60

–

publicité des délibérations 47

–

quorum 44

–

référendum consultatif 53

–

siège 49

Hôpitaux 28

Impôts

–

fixation du taux de l’impôt cantonal 52a^1/3., 61^7., 104

–

fixation du taux de l’impôt communal 76³

–

impôt ecclésiastique 90

–

péréquation financière  33

–

souveraineté fiscale 32

Incompatibilités 41

–

à raison de la personne 48

Initiative

–

généralités 10²

–

contre-projets 54a, 55

–

constitutionnalité des initiatives 61^2.

–

du Conseil d’État

–

initiatives au Grand Conseil 62

–

du Grand Conseil

–

initiative des cantons 61^1.

–

initiative législative 52^3/2.

–

révision de la constitution

–

partielle 52^3/1., 92

–

totale 52^3/1.

–

initiative populaire

–

initiative législative 54^4/3.

–

révision de la constitution

–

partielle 54^4/2., 92

–

totale 54^4/1., 93

–

initiative à l’assemblée communale 78

Juges

–

généralités v. Tribunaux

–

droit au juge naturel 3

Juridiction civile 67

Juridiction pénale 67a

Justice

–

généralités v. Tribunaux

–

juridiction civile 67¹

–

juridiction pénale 67a¹

–

protection juridique (juge naturel, d droit d’être entendu, droit à l’assistance judiciaire) 3

–

réparation intégrale lors d’une expropriation 7

–

rétroactivité 5

Landammann

–

élection 59a¹/^1.

Libertés v. Droits

Lois

–

arrêtés du Grand Conseil 60

–

constitutionnalité 61^2.

–

du peuple (initiative populaire) 52^3., 54

–

exécution 65^2/1.

–

initiative législative 52^2., 54, 55

–

interprétation 61^3.

–

rétroactivité 5

–

vote populaire 52a^1/1.

–

v. aussi Arrêtés, Ordonnances

Médecine 28

Nature, protection 21, 22

Nécessité, régime de nécessité 49a

Ordonnances

–

du conseil administratif 82

–

du Conseil d’État 64

Parenté entre membres de la même autorité 48

Patrimoine, protection 21, 22

Pauvres, protection 25, 26

Paysage, protection 21, 22

Peuple

–

instruction populaire 24

–

vote populaire

–

cantonal

–

référendum consultatif 53

–

référendum facultatif 52a

–

référendum obligatoire 52

–

à l’assemblée communale

–

obligatoire 76

–

révision de la constitution 52^1., 93, 94

–

votation par les urnes dans des votation par les urnes 79

–

initiative v. Initiative

–

élections populaires v. Élections

Pouvoirs, séparation 41, 66

Projet conçu en termes généraux

–

lors d’une initiative concernant des affaires communales 78

–

lors d’une initiative législative 52^3/2.

–

lors d’une révision partielle de la constitution 52^3/1., 92

Projet rédigé de toutes pièces

–

lors d’une initiative concernant des affaires communales 78

–

lors d’une initiative législative  54

–

lors d’une révision partielle de la constitution cantonale 92

Proportionnel, mode d’élection du Grand Conseil 58

Propriété (privée)

–

garantie 1^2/7.

–

expropriation implique réparation intégrale 7

Protection

–

nature, paysage, patrimoine, culture 21, 22

–

climat 21a

–

sécurité sociale 25–29

Publicité

–

des pièces d’une affaire et des délibérations du Grand Conseil, ainsi que des délibérations des tribunaux 47

Rapport

–

approbation par le Grand Conseil

–

rapports de gestion annuels de l’administration cantonale et les établissements autonomes 61^12.

–

rapports de gestion annuels des tribunaux 61^13.

Référendum

–

Référendum = vote populaire

–

consultatif 53¹

–

facultatif 52a

–

obligatoire 52

–

demande de référendum

–

contre des arrêtés et lois fédérales 61^1.

–

contre des décisions, lois et traités intercantonaux 52a

–

référendum financière 52a^1/2.

Religion

–

généralités v. Églises

–

liberté de croyance et de conscience 1^2/1.

Responsabilité des corporations et établissements de droit public 6

Révision

–

de la constitution cantonale

–

partielle 92

–

totale 93

–

vote populaire 93, 94

–

v. aussi: Initiative, Référendum

Santé, hygiène, protection 28

Sécurité sociale 25–29

Surveillance (haute surveillance)

–

du canton

–

de l’enseignement primaire 15

–

des écoles privées 20

–

du Conseil d’État

–

administration de l’État et établissements autonomes 65^2/5.

–

communes 74

–

du Grand Conseil

–

administration cantonale et établissements autonomes 61^12.

–

gestion des tribunaux 61^13.

Traités intercantonaux

–

compétence du Grand Conseil 60, 61^9.

Tribunaux

–

généralités 66–69a

–

Cour suprême

–

compétences 67, 67a, 69

–

élection 59a^1/2.

–

organisation 69a

–

Tribunal administratif

–

compétences 68

–

élection 59a^1/4.

–

Tribunal cantonal

–

compétences 67, 67a,

–

élection 59a^1/3.

–

Tribunal constitutionnel 69

Vote / Votation v. Peuple / vote populaire