Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2

Art. 9 RS 131.216.2Droits politiques : citoyens actifs

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé en votation populaire du 22 sept. 1996. Garantie de l’Ass. féd. le 4 déc. 1997 (FF 1998 77 art. 1 ch. 2, 1997 III 1033).