A. Droits fondamentaux

¹La liberté et la dignité de l’homme sont intangibles.

²Dans les limites du droit fédéral et des lois cantonales édictées pour sauvegarder l’ordre public, sont en particulier garantis:

1.

la liberté de croyance et de conscience, ainsi que le libre exercice du culte;

2.

la liberté d’opinion, le droit de manifester et de diffuser des opinions, en particulier la liberté de la presse;

3.

la liberté d’association et la liberté de réunion;

4.

la liberté d’établissement pour tous les citoyens suisses;

5.

l’intégrité corporelle;

6.

la liberté de mouvement de l’homme et l’inviolabilité du domicile;

7.

les droits privés et les prétentions inaliénables, sous réserve d’une expropriation à exécuter dans l’intérêt public;

8.

la liberté du commerce et de l’industrie.

¹Toutes les personnes sont égales devant la loi.

²Nul ne doit subir de discrimination ni tirer avantage du fait de son sexe, de son origine, de sa langue, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions philosophiques, politiques ou religieuses.

³Le canton et les communes encouragent la réalisation de l’égalité de fait entre les hommes et les femmes.

¹Nul ne peut être soustrait à son juge naturel.

²Le droit d’être entendu est garanti.

³Le droit à l’assistance judiciaire gratuite en cas d’indigence est garanti dans les limites de la loi.

⁴… ⁶

Les lois qui imposent des charges aux particuliers ne peuvent pas avoir d’effet rétroactif.

Les corporations et établissements de droit public doivent réparer dans les limites de la loi le dommage que leurs autorités, fonctionnaires et employés causent à des tiers dans l’accomplissement d’un service sans caractère lucratif.

L’expropriation ou une restriction analogue de la propriété privée ou d’un droit patrimonial implique réparation intégrale.