Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2

Protection du paysage et des sites

II. Les tâches publiques B. Patrimoine national et culturel

Art. 22

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 22 Patrimoine national et culturel : protection du paysage et des sites

1Le canton encourage les efforts pour la protection du paysage et des sites ainsi que pour la conservation des monuments historiques.

2Il doit ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments et les conserver là où il y a un intérêt général prépondérant.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.