Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2

Départements

IV. Les pouvoirs cantonaux et communaux et leurs fonctions B. Les pouvoirs cantonaux 3. Conseil d’État

Art. 63

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 63 Conseil d’État : départements

1Chaque membre du Conseil d’État dirige un département.

2Chaque département comprend une ou plusieurs directions dont le champ d’activité est déterminé par la législation.

3Le conseil d’État procède à l’attribution des directions.