Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2

Art. 50 RS 131.216.2Corps électoral : exercice du droit de vote

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les citoyens actifs exercent leur droit de vote dans la commune politique.

2…19

Historique et notes (1)
  1. Abrogé en votation populaire du 22 sept. 2024, avec effet au 1er janv. 2026. Garantie de l’Ass. féd. du 22 sept. 2025 (FF 2025 2770 art. 1, 1707).