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  3. RS 131.216.2
  4. IV. Les pouvoirs cantonaux et communaux…
  5. C. Les pouvoirs communaux
  6. 1. Prescriptions générales
  7. b. L’assemblée communale
  8. Votation par les urnes

Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2

Votation par les urnes

IV. Les pouvoirs cantonaux et communaux et leurs fonctions › C. Les pouvoirs communaux › 1. Prescriptions générales › b. L’assemblée communale

Art. 79

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Table des matières

  • I. Les droits et les devoirs des citoyennes et des citoyens
    • Lire cette subdivision en entier
    • A. Droits fondamentaux
      • Lire cette subdivision en entier
      • Libertés individuelles
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 1
      • Principe d’égalité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 2
      • Protection juridique
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 3
        • Art. 4
      • Rétroactivité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 5
      • Responsabilité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 6
      • Réparation
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 7
    • B. Droits politiques
      • Lire cette subdivision en entier
      • Citoyens actifs
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 8
        • Art. 9
      • Exercice des droits politiques
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 10
      • Droit de pétition
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 11
      • Acquisition et perte du droit de cité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 12
    • C. Devoirs
      • Lire cette subdivision en entier
      • Devoirs civiques
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 13
  • II. Les tâches publiques
    • Lire cette subdivision en entier
    • A. École
      • Lire cette subdivision en entier
      • Scolarité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 14
      • Enseignement primaire
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 15
      • Écoles professionnelles
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 16
      • Établissements d’instruction supérieure
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 17
      • Écoles spéciales
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 18
      • Subventions pour la formation
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 19
      • Écoles privées
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 20
    • B. Patrimoine national et culturel
      • Lire cette subdivision en entier
      • Protection de la nature
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 21
      • Protection du climat
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 21a
      • Protection du paysage et des sites
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 22
      • Encouragement de la culture
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 23
      • Instruction populaire
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 24
    • C. Assistance et assurance sociale
      • Lire cette subdivision en entier
      • Assistance des pauvres
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 25
      • Assurances spéciales et institutions de prévoyance
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 26
      • Mesures pour assurer le logement
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 27
      • Hygiène publique
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 28
    • D. Protection de la famille
      • Lire cette subdivision en entier
      • Famille
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 29
    • E. Régime économique
      • Lire cette subdivision en entier
      • Industrie, arts et métiers, commerce
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 30
      • Agriculture
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 31
    • F. Régime financier
      • Lire cette subdivision en entier
      • Souveraineté fiscale
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 32
      • Péréquation financière
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 33
  • III. État et Église
    • Lire cette subdivision en entier
    • Église catholique romaine
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 34
    • Église évangélique réformée
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 35
    • Autres églises
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 36
    • Autonomie
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 37
    • Appartenance à l’Église
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 38
    • Enseignement religieux
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 39
    • Couvents et fondations religieuses
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 40
  • IV. Les pouvoirs cantonaux et communaux et leurs fonctions
    • Lire cette subdivision en entier
    • A. Dispositions générales
      • Lire cette subdivision en entier
      • Séparation des pouvoirs
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 41
      • Élections
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 42
      • Convocation des autorités
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 43
      • Quorum
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 44
      • Durée des mandats
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 45
      • Suspension des fonctions
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 46
      • Publicité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 47
      • Incompatibilité à raison de la personne
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 48
      • Siège des autorités
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 49
      • Régime de nécessite
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 49a
    • B. Les pouvoirs cantonaux
      • Lire cette subdivision en entier
      • 1. Corps électoral
        • Lire cette subdivision en entier
        • Exercice du droit de vote
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 50
        • Élections
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 51
        • Référendum obligatoire
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 52
        • Référendum facultatif
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 52a
        • Référendum consultatif
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 53
        • Droit d’initiative
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 54
        • Contre-projet
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 54a
        • Procédure
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 55
        • Affaires relatives aux corporations
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 56
      • 2. Grand Conseil
        • Lire cette subdivision en entier
        • Composition
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 57
        • Arrondissements électoraux
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 58
        • Constitution
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 59
        • Élections
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 59a
        • Législation
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 60
        • Autres tâches
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 61
        • Droit de présenter des initiatives
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 62
      • 3. Conseil d’État
        • Lire cette subdivision en entier
        • Composition
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 62a
        • Départements
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 63
        • Législation
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 64
        • Attributions administratives
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 65
      • 4. Tribunaux
        • Lire cette subdivision en entier
        • Indépendance des tribunaux
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 66
        • Juridiction civile
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 67
        • Juridiction pénale
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 67a
        • Juridiction administrative
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 68
        • Juridiction constitutionnelle
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 69
        • Organisation
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 69a
    • C. Les pouvoirs communaux
      • Lire cette subdivision en entier
      • 1. Prescriptions générales
        • Lire cette subdivision en entier
        • a. Fondements
          • Lire cette subdivision en entier
          • Communes
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 70
          • Attributions
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 71
          • Collaboration avec d’autres communes
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 72
          • Organisation
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 73
          • Surveillance
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 74
        • b. L’assemblée communale
          • Lire cette subdivision en entier
          • Convocation
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 75
          • Décisions obligatoires
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 76
            • Art. 77
          • Droit d’initiative
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 78
          • Votation par les urnes
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 79
          • Représentation populaire
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 80
        • c. Conseil administratif
          • Lire cette subdivision en entier
          • Composition
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 81
          • Ordonnances
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 82
          • Attributions administratives
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 83
      • 2. Genre de communes
        • Lire cette subdivision en entier
        • a. Commune politique
          • Lire cette subdivision en entier
          • Nombre et territoire des communes
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 84
          • Tâche
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 85
        • b. Commune scolaire
          • Lire cette subdivision en entier
          • Existence
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 86
            • Art. 87
        • c. Commune ecclésiastique ou paroissiale
          • Lire cette subdivision en entier
          • Existence
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 88
          • Droit de vote et électorat
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 89
          • Impôt ecclésiastique
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 90
  • V. Corporations
    • Lire cette subdivision en entier
    • Existence
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 91
  • VI. Révision de la constitution
    • Lire cette subdivision en entier
    • Révision partielle
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 92
    • Révision totale
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 93
    • Acceptation des dispositions constitutionnelles
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 94
  • VII. Dispositions transitoires
    • Lire cette subdivision en entier
    • Entrée en vigueur
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 95
    • Droit constitutionnel antérieur
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 96
    • Lois et ordonnances
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 97
    • Responsabilité
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 98
      • Art. 99 et 100
    • Communes
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 101
    • Communes scolaires
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 102
    • Paroisses
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 103
    • Taux de l’impôt cantonal et de l’impôt ecclésiastique
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 104
    • Communes d’assistance publique
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 105
    • Élections
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 106
    • Garantie
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 107
  • Index des matières
    • Lire cette subdivision en entier

Art. 79 L’assemblée communale : votation par les urnes

La loi détermine les conditions dans lesquelles les affaires communales doivent donner lieu à une votation par les urnes.

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