Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2

Constitution

IV. Les pouvoirs cantonaux et communaux et leurs fonctions B. Les pouvoirs cantonaux 2. Grand Conseil

Art. 59

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 59 Grand Conseil : constitution

1Le Grand Conseil élit pour un an le président, le vice-président et les autres membres du bureau du Grand Conseil.

2Le président n’est pas immédiatement rééligible.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 7 juin 1998. Garanti par l’Ass. féd. le 10 juin 1999 (FF 1999 4784 art. 1 ch. 2 2299).

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