Art. 59 Grand Conseil : constitution
1Le Grand Conseil élit pour un an le président, le vice-président et les autres membres du bureau du Grand Conseil.
2Le président n’est pas immédiatement rééligible.
Historique et notes (1)
- Accepté en votation populaire du 7 juin 1998. Garanti par l’Ass. féd. le 10 juin 1999 (FF 1999 4784 art. 1 ch. 2 2299).