Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2

Constitution

IV. Les pouvoirs cantonaux et communaux et leurs fonctions B. Les pouvoirs cantonaux 2. Grand Conseil

Art. 59

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 59 Grand Conseil : constitution

1Le Grand Conseil élit pour un an le président, le vice-président et les autres membres du bureau du Grand Conseil.

2Le président n’est pas immédiatement rééligible.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 7 juin 1998. Garanti par l’Ass. féd. le 10 juin 1999 (FF 1999 4784 art. 1 ch. 2 2299).