Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2

Quorum

IV. Les pouvoirs cantonaux et communaux et leurs fonctions A. Dispositions générales

Art. 44

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 44 Dispositions générales : quorum

1Les autorités cantonales et communales peuvent délibérer valablement lorsque la moitié au moins de leurs membres sont présents.

2La loi règle le quorum pour les tribunaux.