Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2

B. Patrimoine national et culturel

II. Les tâches publiques

Art. 21 à 24 · 5 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Protection de la nature

Art. 21 Patrimoine national et culturel : protection de la nature

1Le canton protège les richesses naturelles du pays.

2Il encourage en particulier les mesures concernant la protection des eaux et de l’air contre la pollution, la conservation et l’exploitation des forêts, la protection du monde alpin, de même que les efforts entrepris dans le domaine de l’aménagement du territoire national et local.

Protection du climat

Art. 21a Patrimoine national et culturel : protection du climat

1Le canton et les communes s’engagent à atténuer le changement climatique et ses effets; ils prennent en compte les objectifs de la Confédération et des traités internationaux auxquels la Suisse est tenue et leurs mesures visent entre autres à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité climatique.

2Ils peuvent encourager le développement et l’utilisation de technologies, matériaux et processus qui contribuent à la protection du climat et à l’adaptation au changement climatique.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 12 mars 2023, en vigueur depuis le 13 mars 2023. Garantie de l’Ass. féd. du 14 mars 2024 (FF 2024 665 art. 2; 2023 2671).

Protection du paysage et des sites

Art. 22 Patrimoine national et culturel : protection du paysage et des sites

1Le canton encourage les efforts pour la protection du paysage et des sites ainsi que pour la conservation des monuments historiques.

2Il doit ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments et les conserver là où il y a un intérêt général prépondérant.

Encouragement de la culture

Instruction populaire

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