VI. Révision de la constitution

¹Si une initiative revêtant la forme d’un projet rédigé de toutes pièces est présentée, la révision partielle de la constitution a lieu, sous réserve des art. 54 et 94, dans les formes de la législation.

²Si une initiative est présentée en termes généraux, la révision partielle a lieu selon la procédure prévue à l’art. 93.

¹Si une révision totale de la constitution est demandée conformément à l’art. 54, la requête fait l’objet d’un scrutin secret.⁷⁷

²Si la révision totale est décidée, le Grand Conseil est chargé d’élaborer la nouvelle constitution, à moins que la décision de révision n’ait confié la tâche à un conseil constitutionnel.

³Le Conseil constitutionnel compte le même nombre de membres que le Grand Conseil et doit être élu dans un délai de 90 jours selon les mêmes dispositions.⁷⁸

⁴La constitution révisée fait l’objet d’un vote secret.⁷⁹

¹Les citoyens actifs acceptent ou rejettent, au scrutin secret, les nouvelles dispositions constitutionnelles ou une nouvelle constitution.⁸¹

²Dans les dispositions transitoires, l’entrée en vigueur de toutes les nouvelles dispositions constitutionnelles ou de certaines d’entre elles peut être reportée:

1.

jusqu’à ce qu’elles aient obtenu la garantie fédérale;

2.

jusqu’à ce que les lois mentionnées aient été modifiées en conséquence.