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Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2
IV. Les pouvoirs cantonaux et communaux et leurs fonctions C. Les pouvoirs communaux 1. Prescriptions générales b. L’assemblée communale
Art. 80
La loi détermine les conditions dans lesquelles les communes peuvent remplacer l’assemblée communale par une représentation populaire ainsi que l’organisation et les pouvoirs de cette représentation.
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