Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2

Art. 80 RS 131.216.2L’assemblée communale : représentation populaire

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La loi détermine les conditions dans lesquelles les communes peuvent remplacer l’assemblée communale par une représentation populaire ainsi que l’organisation et les pouvoirs de cette représentation.

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