Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2

Art. 80 RS 131.216.2L’assemblée communale : représentation populaire

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La loi détermine les conditions dans lesquelles les communes peuvent remplacer l’assemblée communale par une représentation populaire ainsi que l’organisation et les pouvoirs de cette représentation.