Constitution du canton de Nidwald, · RS 131.216.2

Protection du climat

II. Les tâches publiques B. Patrimoine national et culturel

Art. 21a

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 21a Patrimoine national et culturel : protection du climat

1Le canton et les communes s’engagent à atténuer le changement climatique et ses effets; ils prennent en compte les objectifs de la Confédération et des traités internationaux auxquels la Suisse est tenue et leurs mesures visent entre autres à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité climatique.

2Ils peuvent encourager le développement et l’utilisation de technologies, matériaux et processus qui contribuent à la protection du climat et à l’adaptation au changement climatique.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 12 mars 2023, en vigueur depuis le 13 mars 2023. Garantie de l’Ass. féd. du 14 mars 2024 (FF 2024 665 art. 2; 2023 2671).