Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219

Art. 22 RS 131.219Science

Titre II Droits fondamentaux et droits sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La liberté de l’enseignement et de la recherche scientifiques est garantie.

2Les scientifiques assument leur responsabilité envers les êtres humains, les animaux, les plantes et leurs bases vitales.