Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219

Art. 22 RS 131.219Science

Titre II Droits fondamentaux et droits sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La liberté de l’enseignement et de la recherche scientifiques est garantie.

2Les scientifiques assument leur responsabilité envers les êtres humains, les animaux, les plantes et leurs bases vitales.

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