RS 131.219 · État - Peuple - Autorités

Constitution du canton de Fribourg,

Constitution du canton de Fribourg, du 16 mai 2004

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Articles
154
Version en vigueur depuis
1er janvier 2025
Adoption
16 mai 2004

Nous, peuple du canton de Fribourg,

croyant en Dieu ou puisant nos valeurs à d’autres sources,

conscients de notre responsabilité envers les générations futures,

désireux de vivre notre diversité culturelle dans la compréhension mutuelle,

déterminés à bâtir une société ouverte, prospère et solidaire, garante des droits fondamentaux et respectueuse de l’environnement,

nous nous donnons la présente Constitution.

Notes du préambule
  1. Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre I Dispositions généralesArt. 1 à 7 · 7 articles
Titre II Droits fondamentaux et droits sociauxArt. 8 à 38 · 31 articles
Titre III Droits politiquesArt. 39 à 51 · 13 articles
Titre IV Tâches publiquesArt. 52 à 80 · 29 articles
Titre V FinancesArt. 81 à 84 · 4 articles
Titre VI Autorités cantonalesArt. 85 à 128 · 44 articles
Titre VII Communes et structure territorialeArt. 129 à 136 · 8 articles
Titre VIII Société civileArt. 137 à 139a · 4 articles
Titre IX Églises et communautés religieusesArt. 140 à 143 · 4 articles
Titre X Révision de la ConstitutionArt. 144 à 145 · 2 articles
Titre XI Dispositions finalesArt. 146 à 153 · 8 articles
Index des matières

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.