Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219

Égalité

Titre II Droits fondamentaux et droits sociaux Chapitre 1 Droits fondamentaux

Art. 9

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 9 Égalité

1Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Personne ne doit subir de discrimination.

2La femme et l’homme sont égaux en droit. Ils ont droit en particulier au même salaire pour un travail de valeur égale. L’État et les communes veillent à l’égalité de droit et de fait, notamment dans les domaines de la famille, de la formation, du travail et, dans la mesure du possible, pour l’accès à la fonction publique.

3L’État et les communes prennent des mesures en vue de compenser les inégalités qui frappent les handicapés et de favoriser leur autonomie et leur intégration économique et sociale.