Titre VIII Société civile

¹L’État et les communes peuvent, pour des motifs d’intérêt public, soutenir les organisations de la société civile. Ils peuvent également les consulter.

²Ils assurent, en particulier auprès des enfants et des jeunes, la promotion du civisme et de la citoyenneté.

¹L’État et les communes reconnaissent l’importance de la vie associative; ils peuvent accorder un soutien aux associations et leur déléguer des tâches.

²Ils encouragent le bénévolat.

Les partis politiques contribuent de manière importante au fonctionnement de la démocratie; l’État et les communes peuvent les soutenir financièrement.

¹Les partis politiques, les groupements politiques, les comités de campagne ainsi que les organisations prenant part à des campagnes électorales ou de votations doivent publier leurs comptes. Doivent en particulier être publiés:

a.

lors de campagnes électorales ou de votations, les sources de financement ainsi que le budget total de la campagne correspondante;

b.

pour le financement des organisations susmentionnées, la raison sociale des personnes morales participant au financement desdites organisations, de même que le montant des versements;

c.

l’identité des personnes physiques participant au financement desdites organisations, à l’exception de celles dont les versements n’excèdent pas 5000 francs par année civile.

²Les membres élus des autorités cantonales publient, au début de l’année civile, les revenus qu’ils tirent de leur mandat ainsi que les revenus des activités en lien avec celui-ci.

³Les données publiées en vertu des al. 1 et 2 sont vérifiées par l’administration cantonale ou une entité indépendante. Une fois vérifiées, ces données sont mises à disposition en ligne et sur papier.

⁴Pour le surplus, la loi règle l’application. Elle tient notamment compte du secret professionnel.