Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219

Art. 131 RS 131.219Communes : organes

Titre VII Communes et structure territoriale

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Peuvent être membres des autorités toutes les personnes ayant la citoyenneté active en matière communale.

2Chaque commune a une assemblée communale ou un conseil général ainsi qu’un conseil communal.

3Les art. 85, 88, al. 1, et 90 s’appliquent par analogie aux communes.