Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219

Art. 85 RS 131.219Séparation des pouvoirs

Titre VI Autorités cantonales Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les autorités sont organisées selon le principe de la séparation des pouvoirs.

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