Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219

Art. 49 RS 131.219Communes : élections

Titre III Droits politiques Chapitre 2 Droits politiques communaux

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les citoyennes et les citoyens actifs élisent les membres du conseil communal et, le cas échéant, ceux du conseil général.

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