Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219

a. Environnement

Titre IV Tâches publiques Environnement et territoire

Art. 71

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 71 Environnement et territoire : environnement

1L’État et les communes veillent à la sauvegarde de l’environnement naturel et luttent contre toute forme de pollution ou de nuisance.

2Ils favorisent l’utilisation et le développement des énergies renouvelables.