Art. 148 RS 131.219Dispositions particulières : maternité (art. 33)

¹Les prestations cantonales dues en cas de naissance et d’adoption sont versées pendant au moins quatorze semaines.

²Leur versement doit commencer au plus tard le 1^er janvier 2008.

³Si une assurance maternité fédérale est mise en place, le versement cessera pour celle(s) des catégories de prestations que le droit fédéral prévoit (mère avec [art. 33, al. 2] ou sans activité lucrative [art. 33, al. 3], adoption [art. 33, al. 4]).