Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219

ÉlÉctions

Titre III Droits politiques Chapitre 1 Droits politiques cantonaux

Art. 40

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 40 ÉlÉctions

1Le peuple élit les membres du Grand Conseil, ceux du Conseil d’État, les préfets et les membres fribourgeois du Conseil des États.

2Les membres du Conseil des États sont élus parmi les personnes domiciliées dans le canton qui ont la citoyenneté active en matière cantonale, selon le système majoritaire, en même temps et pour la même durée que ceux du Conseil national.

3L’élection des membres du Conseil national est réglée par le droit fédéral.