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Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219
Titre IX Églises et communautés religieuses
Art. 142
1Les autres Églises et communautés religieuses sont régies par le droit privé.
2Si leur importance sociale le justifie et si elles respectent les droits fondamentaux, elles peuvent obtenir des prérogatives de droit public ou être dotées d’un statut de droit public.
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