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Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219
Titre VI Autorités cantonales Chapitre 1 Dispositions générales
1Les membres du Grand Conseil et du Conseil d’État ne peuvent en principe être poursuivis pour les propos qu’ils tiennent au Parlement et devant les organes de celui-ci.
2La loi décrit les conditions de la levée de l’immunité.
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