Titre IX Églises et communautés religieuses

¹L’État et les communes reconnaissent le rôle important des Églises et des communautés religieuses dans la société.

²Les Églises et les communautés religieuses s’organisent librement dans le respect de l’ordre juridique.

¹L’État accorde un statut de droit public aux Églises catholique-romaine et évangélique-réformée.

²Les Églises reconnues sont autonomes. Leur organisation est soumise à l’approbation de l’État.

¹Les autres Églises et communautés religieuses sont régies par le droit privé.

²Si leur importance sociale le justifie et si elles respectent les droits fondamentaux, elles peuvent obtenir des prérogatives de droit public ou être dotées d’un statut de droit public.

La perception des impôts ecclésiastiques est réglée par la loi.