Chapitre 2 Droits sociaux

¹Chaque femme a droit à des prestations qui garantissent sa sécurité matérielle avant et après l’accouchement.

²Une assurance maternité couvre la perte de gain.

³Les mères sans activité lucrative reçoivent des prestations équivalant au moins au montant de base du minimum vital; celles qui ont une activité lucrative à temps partiel y ont droit proportionnellement.

⁴L’adoption et la naissance sont mises sur pied d’égalité si l’enfant adopté n’est pas celui du conjoint et si son âge ou sa situation le justifient.

¹Les enfants et les jeunes ont le droit, subsidiairement au rôle de la famille, d’être aidés, encouragés et encadrés dans leur développement afin de devenir des personnes responsables.

²Ils ont droit à une protection particulière de leur intégrité physique et psychique, y compris au sein de leur famille.

³Dans la mesure où ils sont capables de discernement, ils exercent eux-mêmes leurs droits.

Les personnes âgées ont droit à la participation, à l’autonomie, à la qualité de vie et au respect de leur personnalité.

¹Toute personne dans le besoin a le droit d’être logée de manière appropriée, d’obtenir les soins médicaux essentiels et les autres moyens indispensables au maintien de sa dignité.

²Toute personne en situation de détresse parce que victime d’une infraction grave, d’une catastrophe naturelle ou d’autres événements semblables a droit à un soutien approprié.

³Les enfants et les jeunes victimes d’infractions ont droit à une aide spéciale.