Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219

Art. 71 RS 131.219Environnement et territoire : environnement

Titre IV Tâches publiques

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’État et les communes veillent à la sauvegarde de l’environnement naturel et luttent contre toute forme de pollution ou de nuisance.

2Ils favorisent l’utilisation et le développement des énergies renouvelables.

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