Titre X Révision de la Constitution

¹La révision totale de la Constitution peut être demandée par le Grand Conseil ou par voie d’initiative populaire.

²Lorsque la révision totale est demandée, un vote populaire décidera:

a.

si elle doit avoir lieu;

b.

si elle doit être confiée au Grand Conseil ou à une assemblée constituante.

³Si la révision est confiée à une assemblée constituante, celle-ci est élue pour cinq ans selon les mêmes modalités que le Grand Conseil. Il n’y a toutefois pas d’incompatibilités.

⁴Si le peuple rejette le projet, l’organe chargé de la révision totale en élabore un second. S’il s’agit d’une assemblée constituante, les pouvoirs de celle-ci sont prorogés pour deux ans.

¹La révision partielle de la Constitution peut être proposée par le Grand Conseil ou par voie d’initiative populaire.

²Elle doit être conforme au droit supérieur, respecter l’unité de la forme et de la matière et être exécutable.