Séances

¹Le Grand Conseil se réunit:

a.

régulièrement en session ordinaire;

b.

à la demande d’un cinquième de ses membres;

c.

à la demande du Conseil d’État.

²Les séances plénières sont publiques. La loi règle les exceptions.

³Les membres du Grand Conseil votent sans instructions.

⁴Le Grand Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents.