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Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219
Titre VI Autorités cantonales Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 90
1Les collectivités publiques répondent du préjudice que leurs agents causent de manière illicite dans l’accomplissement des tâches publiques.
2La loi fixe les conditions de la responsabilité pour fait licite.
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