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Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219
Titre VI Autorités cantonales Chapitre 4 Justice Principes
Art. 121
1L’indépendance du pouvoir judiciaire est garantie.
2Les membres du pouvoir judiciaire et du Ministère public sont élus pour une durée indéterminée. Ils peuvent être révoqués par l’autorité d’élection dans les seuls cas prévus par la loi.
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