Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219

Associations

Titre VIII Société civile

Art. 138

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 138 Associations

1L’État et les communes reconnaissent l’importance de la vie associative; ils peuvent accorder un soutien aux associations et leur déléguer des tâches.

2Ils encouragent le bénévolat.