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Constitution du canton de Fribourg, · RS 131.219
Titre VI Autorités cantonales Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 89
1Les membres du Grand Conseil et du Conseil d’État ne peuvent en principe être poursuivis pour les propos qu’ils tiennent au Parlement et devant les organes de celui-ci.
2La loi décrit les conditions de la levée de l’immunité.
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