Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 1 RS 131.222.1Dispositions générales : le canton de Bâle-Ville

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton de Bâle-Ville est un État de droit libéral, démocratique et social.

2Le pouvoir de l’État appartient au peuple. Il est exercé par les citoyens et par les autorités.