Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 1 RS 131.222.1Dispositions générales : le canton de Bâle-Ville

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton de Bâle-Ville est un État de droit libéral, démocratique et social.

2Le pouvoir de l’État appartient au peuple. Il est exercé par les citoyens et par les autorités.

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