Constitution du canton de Bâle-Ville,

Conscient de sa responsabilité envers la Création et des limites du pouvoir de l’être humain,

le peuple du canton de Bâle-Ville

se donne la Constitution que voici:

Notes du préambule

1. Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
2. Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

I. Dispositions généralesArt. § 1 à § 6 · 6 articles

• Le canton de Bâle-VilleArt. § 1
• Statut au sein de la ConfédérationArt. § 2
• Collaboration intercantonale et transfrontalièreArt. § 3
• Collaboration interparlementaireArt. § 4
• Principes de l’activité de l’ÉtatArt. § 5
• Obligations fondamentales et responsabilitéArt. § 6

II. Droits fondamentaux et buts en matière de droits fondamentauxArt. § 7 à § 14 · 8 articles

• Dignité humaineArt. § 7
• Égalité et interdiction de toute discriminationArt. § 8
• Égalité entre hommes et femmesArt. § 9
• Interdiction de l’arbitraire et protection de la bonne foiArt. § 10
• Garantie des droits fondamentauxArt. § 11
• Garanties de procédureArt. § 12
• Restrictions des droits fondamentauxArt. § 13
• Buts en matière de droits fondamentauxArt. § 14

III. Objectifs et tâches de l’ÉtatArt. § 15 à § 38 · 25 articles

• Grandes lignes de l’activité de l’ÉtatArt. § 15
• Contrôle de l’accomplissement des tâchesArt. § 16
• Justice climatiqueArt. § 16a
• Principes régissant la formation et l’éducationArt. § 17
• Écoles, jardins d’enfants, structures d’accueil à la journée et homesArt. § 18
• Scolarité obligatoireArt. § 19
• Surveillance des écoles privéesArt. § 20
• Université et hautes écoles spécialiséesArt. § 21
• Formation professionnelleArt. § 22
• Formation des adultesArt. § 23
• Sécurité publiqueArt. § 24
• Familles et communautés de type familialArt. § 25
• SantéArt. § 26
• HôpitauxArt. § 27
• Surveillance de la santé publiqueArt. § 28
• Économie et travailArt. § 29
• TransportsArt. § 30
• ÉnergieArt. § 31
• EauArt. § 32
• Protection de l’environnementArt. § 33
• Aménagement du territoire, protection du logement et habitatArt. § 34
• CultureArt. § 35
• SportArt. § 36
• MédiasArt. § 37
• Biens publics et régalesArt. § 38

IV. Citoyenneté et droits populairesArt. § 39 à § 55 · 17 articles

• 1. CitoyennetéArt. § 39
• 2. Droit de voteArt. § 40 à § 43 · 4 articles
• 3. ÉlectionsArt. § 44 à § 46 · 3 articles
• 4. Initiative populaireArt. § 47 à § 50 · 4 articles
• 5. RéférendumArt. § 51 à § 52 · 2 articles
• 6. ParticipationArt. § 53 à § 55 · 3 articles

V. Canton et communesArt. § 56 à § 68 · 13 articles

• 1. Communes en généralArt. § 56 à § 58 · 3 articles
• 2. Autonomie des communesArt. § 59 à § 63 · 5 articles
• 3. Communes bourgeoisesArt. § 64
• 4. Organisation et statut au sein du cantonArt. § 65 à § 68 · 4 articles

VI. Autorités cantonalesArt. § 69 à § 118 · 50 articles

• 1. PrincipesArt. § 69 à § 79 · 11 articles
• 2. Grand ConseilArt. § 80 à § 100 · 21 articles
• 3. Conseil d’État et administrationArt. § 101 à § 111 · 11 articles
• 4. Autorités judiciairesArt. § 112 à § 117 · 6 articles
• 5. MédiateurArt. § 118

VII. Régime financierArt. § 119 à § 125 · 7 articles

• Budget et planification financièreArt. § 119
• Frein à l’endettementArt. § 120
• Ressources financièresArt. § 121
• Impôts et autres contributionsArt. § 122
• Principes de l’impositionArt. § 123
• Utilisation des moyens financiersArt. § 124
• Contrôle des financesArt. § 125

VIII. Églises et communautés religieusesArt. § 126 à § 136 · 11 articles

• 1. Églises et communautés religieuses reconnues de droit publicArt. § 126 à § 131 · 6 articles
• 2. Autres Églises et communautés religieusesArt. § 132 à § 134 · 3 articles
• 3. Dispositions communesArt. § 135 à § 136 · 2 articles

IX. Révision de la ConstitutionArt. § 137 à § 140 · 4 articles

• PrincipeArt. § 137
• Révision totaleArt. § 138
• Révision partielleArt. § 139
• Protection de l’autonomie des communesArt. § 140

X. Dispositions transitoiresArt. § 141 à § 150 · 10 articles

• Entrée en vigueurArt. § 141
• Adaptation de la législationArt. § 142
• Initiatives populairesArt. § 143
• AutoritésArt. § 144
• Grand ConseilArt. § 145
• Incompatibilités, incompatibilités entre parents et alliés, département présidentielArt. § 146
• Juges uniques à Bettingen et à RiehenArt. § 147
• Arrêtés urgents du Grand ConseilArt. § 148
• Arrêtés financiers (§ 88, al. 2)Art. § 149
• Modification de la constitution cantonale du 3 juin 2015Art. § 150

Index des matières