Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 19 RS 131.222.1Objectifs et tâches de l’État : scolarité obligatoire

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans les limites fixées par les dispositions légales, l’école est obligatoire.

2Les écoles et les jardins d’enfants publics sont gratuits. Tout au long de la scolarité obligatoire, le matériel scolaire est remis gratuitement aux élèves.