Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 18 RS 131.222.1Écoles, jardins d’enfants, structures d’accueil à la journée et homes

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’État met à disposition des jardins d’enfants et des écoles. Il met à disposition ou soutient des structures d’accueil à la journée, des institutions spécialisées et des homes.

2Les jardins d’enfants, les écoles, les structures d’accueil à la journée, les institutions spécialisées et les homes publics sont neutres sur les plans confessionnel et politique.

3Les jardins d’enfants, les écoles, les structures d’accueil à la journée, les institutions spécialisées et les homes encouragent les enfants et les jeunes et exigent de leur part des efforts en fonction de leurs aptitudes et de leurs goûts. Ils favorisent l’intégration de tous les enfants et jeunes dans la société et jettent des ponts entre les cultures.

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