Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 7 RS 131.222.1Droits fondamentaux et buts en matière de droits fondamentaux : dignité humaine

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La dignité humaine est intangible et prime tous les droits fondamentaux. Toute personne est tenue de la respecter.