Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 7 RS 131.222.1Droits fondamentaux et buts en matière de droits fondamentaux : dignité humaine

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La dignité humaine est intangible et prime tous les droits fondamentaux. Toute personne est tenue de la respecter.

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