Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 6 RS 131.222.1Obligations fondamentales et responsabilité

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Toute personne est tenue au respect de l’ordre juridique.

2Toute personne est responsable d’elle-même et agit de manière responsable envers les autres ainsi qu’envers l’environnement.

3Toute personne contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société.