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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
Art. § 122
1L’État prélève des impôts directs sur les revenus des personnes physiques et des personnes morales.
2La loi fixe les impôts que l’État prélève et les contributions que l’État, les corporations ou les établissements de droit public peuvent prélever.
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