Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Énergie

III. Objectifs et tâches de l’État

Art. § 31

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 31 Objectifs et tâches de l’État : énergie

1L’État assure un approvisionnement en énergie sûr qui favorise le développement économique et respecte l’environnement.

2Il encourage l’utilisation d’énergies renouvelables, l’application de technologies nouvelles, la décentralisation de l’approvisionnement en énergie et la consommation ’économe et rationnelle de l’énergie.

3Il s’oppose à l’utilisation de l’énergie nucléaire et ne prend pas de participations dans des centrales nucléaires.