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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
IX. Révision de la Constitution
Art. § 139
1La révision partielle peut porter sur des dispositions indépendantes ou sur des dispositions intrinsèquement liées.
2La révision partielle suit la procédure législative.
3Si le Grand Conseil prend la décision d’une révision partielle ou s’il soutient une initiative formulée en termes généraux demandant une révision partielle, il peut soumettre son arrêté au peuple.
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