Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 26 RS 131.222.1Objectifs et tâches de l’État : santé

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’État préserve et encourage la santé de la population.

2Il garantit à chacun l’accès aux soins médicaux.

3Il encourage les mesures visant à maintenir l’autonomie des patients, l’aide et les soins à domicile et soutient les familles et les proches dans cette tâche.

4Il prend des mesures dans le domaine de la prévention.

5Il veille au respect des droits des patients.

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