Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 25 RS 131.222.1Familles et communautés de type familial

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’État protège la famille de même que les communautés de type familial et leurs enfants.

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