Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Églises et communautés religieuses reconnues de droit public

VIII. Églises et communautés religieuses 1. Églises et communautés religieuses reconnues de droit public

Art. § 126

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 126 Églises et communautés religieuses reconnues de droit public

1L’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine, l’Église catholique chrétienne et la communauté israélite sont reconnues de droit public par l’État.

2Elles ont le statut de collectivités de droit public dotées de la personnalité juridique.

3D’autres Églises et communautés religieuses peuvent être reconnues de droit public par la voie d’un amendement constitutionnel.