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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
VI. Autorités cantonales 2. Grand Conseil
Art. § 82
1Les personnes qui ont siégé au Grand Conseil pendant quatre législatures d’affilée ne sont pas rééligibles pour la législature suivante.
2Les législatures entamées sont considérées comme des législatures entières.
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